Accueil Vie municipale Conseils municipaux

Conseils municipaux

Dans cette page...

Rôle et fonctionnement du conseil municipal
Calendrier des prochains conseils municipaux
Comptes rendus des conseils municipaux
Règlement des conseils municipaux

Rôle et fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal est composé de 29 membres : le maire, 6 adjoints au maire, 2 conseillers délégués et 20 conseillers municipaux.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.

Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Ces dernières doivent :

présenter un intérêt communal ;
ne pas relever de la compétence d’autres personnes publiques ;
ne pas relever du domaine réservé à l’action des particuliers.

Calendrier des prochains conseils municipaux

Date des prochains conseils municipaux :

Lundi 17 juillet 2023
Lundi 11 septembre 2023
Lundi 16 octobre 2023
Lundi 20 novembre 2023
Lundi 18 décembre 2023

Séances publiques, sauf indication contraire, à partir de 20h salle du conseil municipal - mairie de Péronnas.

Comptes rendus des conseils municipaux

Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales sont modifiées comme suit :

1- seront affichées au panneau d'affichage en mairie :

- la convocation du conseil municipal,

- la liste des délibérations prises lors de la séance du conseil municipal

2- Seront mises en ligne sur le site internet de la mairie :

- la liste des délibérations avec un lien pour les délibérations et leurs annexes

- le procès-verbal du conseil municipal après son adoption lors du conseil suivant.

………