Conseils municipaux

Conseils municipaux

Rôle et fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal est composé de 29 membres : le maire, 6 adjoints au maire, 2 conseillers délégués et 20 conseillers municipaux.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos. 

Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Ces dernières doivent :

  • présenter un intérêt communal ;
  • ne pas relever de la compétence d’autres personnes publiques ;
  • ne pas relever du domaine réservé à l’action des particuliers.

Calendrier des prochains conseils municipaux

Date des prochains conseils municipaux :

  • Lundi 13 février 2023
  • Lundi 20 mars 2023
  • Lundi 24 avril 2023
  • Lundi 22 mai 2023
  • Lundi 19 juin 2023
  • Lundi 17 juillet 2023

Séances publiques à partir de 20h salle du conseil municipal - mairie de Péronnas.

Comptes rendus des conseils municipaux

 

Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales sont modifiées comme suit :

1-  seront affichées au panneau d'affichage en mairie :

- la convocation du conseil municipal,

- la liste des délibérations prises lors de la séance du conseil municipal

2- Seront mises en ligne sur le site internet de la mairie :

- la liste des délibérations avec un lien pour les délibérations et leurs annexes

- le procès-verbal du conseil municipal après son adoption lors du conseil suivant.

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Conseils municipaux 2023

 

Conseils municipaux 2022

Actes du Conseil municipal du 12 décembre 2022

Actes du Conseil municipal du 21 novembre 2022

 Actes du Conseil municipal du 24 octobre 2022

Actes du Conseil municipal du 19 septembre 2022

Actes du Conseil municipal du 18 juillet 2022

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin

Compte-rendu du conseil municipal du 16 mai

Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril

Compte rendu du Conseil municipal du lundi 14 mars 

Compte-rendu du Conseil municipal du 8 février
             Rapport d'orientations budgétaires 2022

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Comptes rendus 2021

À télécharger ici.

Règlement des conseils municipaux