Conseils municipaux

Conseils municipaux

Rôle et fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal est composé de 29 membres : le maire, 6 adjoints au maire, 2 conseillers délégués et 20 conseillers municipaux.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos. 

Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Ces dernières doivent :

  • présenter un intérêt communal ;
  • ne pas relever de la compétence d’autres personnes publiques ;
  • ne pas relever du domaine réservé à l’action des particuliers.

Calendrier des prochains conseils municipaux

Date des prochains conseils municipaux :

  • Lundi 20 juin 2022
  • Lundi 18 juillet 2022

Séances publiques à partir de 20h salle du conseil municipal - mairie de Péronnas.

Règlement des conseils municipaux