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Conseil municipal du 12/12/22
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Conseil municipal du 12/12/22
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CM 2022.12.12_Liste des délibérations
D_2022_12_083_Décisions prises par délégations de Madame le Maire
D_2022_12_084_Médiathèque_Gratuité des abonnements_Modification du règlement intérieur
D_2022_12_084_Médiathèque_Règlement intérieur
D_2022_12_084_Médiathèque_RI_Annexe 1
D_2022_12_084_Médiathèque_RI_Annexe 2
D_2022_12_085_Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) _Tarifs à compter du 1er janvier 2023
D_2022_12_086_Temps d'activités périscolaires_2ème et 3ème trimestres 2022 / 2023
D_2022_12_087_Activités commerciales de Péronnas_Repos dominical année 2023
D_2022_12_088_Budget général_Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
D_2022_12_089_Budget principal_Décision modificative n° 3
D_2022_12_090_Grand Bourg Agglomération_Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)_Approbation du rapport
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