Arrêtés et Décisions
Arrêtés permanents
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2021/118_limite d'agglomération de la commune (2.45 Mo - Publié le 01/02/2024)
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2021/132_circulation rue du 6 juin 1944 (398.22 Ko - Publié le 01/02/2024)
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2021/133_circulation sur la commune (419.44 Ko - Publié le 01/02/2024)
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2022/53_circulation chemin de corbie (351.91 Ko - Publié le 01/02/2024)
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2024_12_Entretien curatif et préventif de l'éclairage public sur tout le territoire_Circulation réglementée (424.94 Ko - Publié le 14/02/2024)
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Arrêté fixant les limites d'agglomération (1.01 Mo - Publié le 13/02/2024)
Arrêtés aménagement / urbanisme / foncier
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Arrêté de prescription (593.11 Ko - Publié le 01/02/2024)
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Décision approbation modification simplifiée N°5 (188.44 Ko - Publié le 01/02/2024)
Arrêtés voirie / domaine public / mobilité
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2023/73_feux et barbecues (663.73 Ko - Publié le 01/02/2024)
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2024_04_Inspection visuelle en vue du raccordement de la fibre optique (465.96 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_05_Travaux rue des Erables_route barrée (382.96 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_06_Remplacement de poteaux chemin des Poches (408.5 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_07_Création branchement telecom_chemin des Saules (411.82 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_08_Remplacement regard eau potable_chemin de la Tuilerie (402.63 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_10_Remplacement de canalisation_Chemin des Bouleaux (400.6 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_11_Travaux aiguillage de fibre dans conduites souterraines ORANGE_rue Grange Magnien et chemin des Vavres (407.72 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_36_Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable avenue de Lyon (426.07 Ko - Publié le 20/03/2024)
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2024_38_Avenue de Lyon_places de stationnement interdit au droit du 405 (362.07 Ko - Publié le 20/03/2024)
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2024_39_Travaux de réfection de chaussée rue Chaudouet (366.75 Ko - Publié le 27/03/2024)
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2024_41_Branchement compteur général Chemin des fermes du Saix_GBA (542.77 Ko - Publié le 09/04/2024)
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2024_42_Remplacement d'un regard d'eau potable fuyard_rue de la Bastie_gba (542 Ko - Publié le 09/04/2024)
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2024_43_Branchement AEP rue André Pagneux_SARL BARBET (372.07 Ko - Publié le 02/04/2024)
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2024_44_Création d'un réseau telecom et pose d'une chambre_chemins des Poches, de la Croix et de la Garenne (367.29 Ko - Publié le 02/04/2024)
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2024_45_Renforcement réseau électrique aérien chemin de Luisandre (547.81 Ko - Publié le 09/04/2024)
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2024_46_Travaux de réfection de chaussée_rue Chaudouet_COLAS France (360.72 Ko - Publié le 09/04/2024)
Arrêtés débit de boissons
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2024/01_DB Pionniers Bressans (358.28 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/02_DB AS Péronnas Tennis (333.5 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/03_DB Classes en 0 et 5 (347.5 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/04_DB ADSDB Péronnas (359.5 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/05_DB Sou des Ecoles Péronnas (362.5 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/06_DB Pétanque Club (345.87 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/07_DB Amicale des classes en 4 Bourg en Bresse (373.37 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/08_DB Bluepattcountry (345.87 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/09_DB O Plaisir de l'Accordéon (358.4 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/10_DB Amicale des Classes en 4 et 9 (361.28 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/11_DB Pêche et Loisirs (334.5 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/12_DB Diam's Club (358 Ko - Publié le 13/02/2024)
Arrêtés vente au déballage
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2024/02_VD Amicale des Classes en 1 et 6 (313.9 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/09_VD Les amis de la Rotonde (25.35 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/23_VD Péronnas Animation Culture (303.09 Ko - Publié le 13/02/2024)