Arrêtés et Décisions
Arrêtés permanents
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2021/118_limite d'agglomération de la commune (2.45 Mo - Publié le 01/02/2024)
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2021/132_circulation rue du 6 juin 1944 (398.22 Ko - Publié le 01/02/2024)
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2021/133_circulation sur la commune (419.44 Ko - Publié le 01/02/2024)
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2022/53_circulation chemin de corbie (351.91 Ko - Publié le 01/02/2024)
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2024_103_Travaux Eclairage public (636.36 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_112_Règlementation de la circulation au lieu-dit La Vernée (410.41 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_12_Entretien curatif et préventif de l'éclairage public sur tout le territoire_Circulation réglementée (424.94 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_84_Extinction de l'éclairage public (424.46 Ko - Publié le 13/08/2024)
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Arrêté fixant les limites d'agglomération (1.01 Mo - Publié le 13/02/2024)
Arrêtés aménagement / urbanisme / foncier
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2021_117_Arrêté de prescription modification du PLU (1.06 Mo - Publié le 03/03/2025)
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2022_105_Modification simplifiée du PLU - Arrêté de prescription (593.11 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2022_106_Ouverture tardive débit de boisson (373.31 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2022_116_Ouverture temporaire ALDI (388.11 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2022_117_Délégation du DPU (650.1 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2022_122_Mise à jour du PLU (276.63 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2022_20_Modification raison sociale emplacement taxi (644.08 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2022_27_Commissionnement urbanisme (538.63 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2022_39_Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique - RLP (1.01 Mo - Publié le 03/03/2025)
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2022_72_Retrait modif PLU (546.93 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023_09_Mise à jour du PLU (278.81 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023_100_Alignement voirie CHEVAT (384.02 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023_101_Alignement voirie CA3B (246.65 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023_112_Arrêté Exercice du droit de préemption urbain chemin de la croix (573.32 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023_115_Alignement voirie PERTAND (372.59 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023_116_Alignement voirie CHANEL (372.9 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023_117_Alignement voirie COLANTONIO (376.09 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023_119_Ouverture tardive débit de boisson (393.02 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023_126_Alignement voirie LPMF (382.8 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023_26_Modification véhicule HARMONIE AMBULANCE emplacement taxi n01 (327.19 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023_27_Alignement voirie MAADINI (358.26 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023_40_Communication des plans issus de la RCPU (309.47 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023_92_Fixation du nombre d'ADS (169.39 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023_95_Vente au déballage classe 1 et 6 (230.98 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2023-122_Fermeture définitive TRAMPOLINE SQUARE (189.83 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2024_101_Ouverture crèche nature (639.3 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2024_130_Interdiction de pénétrer dans les logements du 230 impasse Berthollet (274.29 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2024_136_Arrêté de mise en sécurité (775.7 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2024_185_Alignement voirie BARATTE (52.47 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2024_186_Alignement voirie TAFFAH (51.01 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2024_187_B TAXIS Modification véhicule taxi N°2 (45.71 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2024_52_Ouverture RESTAURANT SCOLAIRE (54.37 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2024_53_Ouverture PARTIELLE COLLEGE (487.45 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2024_72 Ouverture tardive débit de boisson (48.84 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2024_73_Arrêté de mise en sécurité d'urgence (58.43 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2024_79_Fermeture du stade polyvalent (265.66 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2024_83_Arrêté de mise en sécurité d'urgence (65.28 Ko - Publié le 03/03/2025)
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2025_67_ Ouverture tardive Fût et à mesure (403.5 Ko - Publié le 30/07/2025)
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2025_86_ Ouverture tardive débit de boisson Table de Poupette (377.33 Ko - Publié le 30/07/2025)
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2025_98_ Ouverture tardive Fût et à mesure (418.17 Ko - Publié le 30/07/2025)
Arrêtés voirie / domaine public / mobilité
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202_108_Fouille sondage gaz 1013 avenue de Lyon (376.13 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2023/73_feux et barbecues (663.73 Ko - Publié le 01/02/2024)
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2024_04_Inspection visuelle en vue du raccordement de la fibre optique (465.96 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_05_Travaux rue des Erables_route barrée (382.96 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_06_Remplacement de poteaux chemin des Poches (408.5 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_07_Création branchement telecom_chemin des Saules (411.82 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_08_Remplacement regard eau potable_chemin de la Tuilerie (402.63 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_10_Remplacement de canalisation_Chemin des Bouleaux (400.6 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_100_Fuite sur regard eau potable chemin du Bief de l'Etang (369.21 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_102_Fuite sur regard d'eau potable allée de St André sur Vieux Jonc (367.01 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_104_Travaux électriques souterrains avenue de Lyon (365.6 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_105_Réparation réseau eaux pluviales rue Grange Magnien (378.22 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_106_Fermeture passage à niveau n° 48 (363.29 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_107_Fouille sondage gaz 36 chemin des Tyrandes (370.79 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_109_Travaux sur réseau électrique 105 chemin des Carronnières (366.69 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_11_Travaux aiguillage de fibre dans conduites souterraines ORANGE_rue Grange Magnien et chemin des Vavres (407.72 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_110_Réhabilitation de branchement eaux usées_allée des Oiseaux (374.85 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_111_Ouverture chambre pour déploiement de la fibre_allée de Saint-André (366.38 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_113_Ouverture d'une chambre télécom 437 avenue de Lyon (357.54 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_114_Travaux sur réseau eau potable_avenue de Lyon chemin de la Croix (364.69 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_115_Réfection de tranchée enrobé à chaud_avenue de Lyon (362.32 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_116_Travaux sur réseau eau potable route de la Forêt de Seillon (846.11 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_117_Réparation du collecteur eaux usées au 70 rue des Anciens combattants (379.69 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_118_Reprise de travaux (385.13 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_120_Travaux électriques souterrains avenue de Lyon (378.74 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_122_Travaux sur réseau eau potable avenue de Lyon chemin de la croix_prolongation (366.47 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_123_Réhabilitation branchement EU et AEP chemin des Carronnières (374.72 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_125_Travaux de reprise d'enrobé chaud_chemin de l'ancienne Tuilerie (358.41 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_126_Travaux de reprise d'enrobé chaud_allée des Granges Neuves (363.19 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_127_Travaux de reprise d'enrobé chaud_chemin de la Ferme du Saix (355.51 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_128_Travaux de reprise d'enrobé chaud_chemin des Bouleaux (356.19 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_129_Travaux de reprise d'enrobé chaud_chemin des Althéas Magnolias (358.66 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_36_Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable avenue de Lyon (426.07 Ko - Publié le 20/03/2024)
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2024_38_Avenue de Lyon_places de stationnement interdit au droit du 405 (362.07 Ko - Publié le 20/03/2024)
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2024_39_Travaux de réfection de chaussée rue Chaudouet (366.75 Ko - Publié le 27/03/2024)
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2024_41_Branchement compteur général Chemin des fermes du Saix_GBA (542.77 Ko - Publié le 09/04/2024)
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2024_42_Remplacement d'un regard d'eau potable fuyard_rue de la Bastie_gba (542 Ko - Publié le 09/04/2024)
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2024_43_Branchement AEP rue André Pagneux_SARL BARBET (372.07 Ko - Publié le 02/04/2024)
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2024_44_Création d'un réseau telecom et pose d'une chambre_chemins des Poches, de la Croix et de la Garenne (367.29 Ko - Publié le 02/04/2024)
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2024_45_Renforcement réseau électrique aérien chemin de Luisandre (547.81 Ko - Publié le 09/04/2024)
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2024_46_Travaux de réfection de chaussée_rue Chaudouet_COLAS France (360.72 Ko - Publié le 09/04/2024)
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2024_48_Renouvellement et raccordement eau potable avenue de Lyon (390.66 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_49_10 ans de l'Agora (367.59 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_50_Abattage arbres chemin des Sources (398.66 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_56_Raccordement sur canalisation existante rue de la Grange Magnien (409.54 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_57_Branchement réseau Enedis avenue de Lyon (374.69 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_61_Création réseau Télécom chemin des poches, chemin de la Croix et chemin de la Garenne (376.82 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_65_Déménagement allée du Moulin à vent (361.51 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_66_Péronnas en Fête (427.54 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_67_Réparation chambre orange rue de la Grange Magnien (359.23 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_68_Reprise enrobé chemins de la Croix/Montvillon, chemins des Poches/Garenne, chemin de Luisandre/allée du Champ du Frêne, (422.16 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_69_Réparation chambre orange chemin des Carronnières (368.5 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_70_Travaux électriques souterrains avenue de Lyon (363.26 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_71_Travaux électriques souterrains avenue de Lyon (363.48 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_75_Déplacement boîte EU chemin des Bouleaux (747.36 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_76_Branchement EU et AEP chemin des bouleaux (747.36 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_77_Fête de la musique 2024 (438.72 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_78_Raccordement à la fibre optique sur la commune (386.82 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_80_Travaux télécom sur la commune (377.69 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_81_Tournoi des U11 (453.08 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_82_Déménagement rue Schuman (327.02 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_85_Dépose d'une toupie chemin des Chanels (442.34 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_86_Raccordement accès chemin de la Vernée (445.94 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_87_Forage géothermie_chemin de la Croix (764.58 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_89_Cinéma plein air (360.82 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_90_Travaux branchement eaux usées rue des Colchiques (363.37 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_92_Travaux branchement eaux usées rue des Colchiques (367.29 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_93_Remplacement regard eau potable fuyant chemin des Bouleaux (381.91 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_94_Travaux électriques rue de la Chartreuse (366.38 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_95_Travaux décroutage et remise à la cote d'une chambre Orange route de St Andrée sur Vieux Jonc (370.04 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_96_Raccordement nacelle avenue de Lyon (354.22 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_98_Travaux élagage route de Lent (363.69 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_99_Travaux électriques souterrains avenue de Lyon (367.88 Ko - Publié le 13/08/2024)
Arrêtés débit de boissons
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2025/01 Classe en 0 et 5 18.01.25 (321.87 Ko - Publié le 14/01/2025)
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2025/02 AS Tennis 18.01.25 (330.09 Ko - Publié le 14/01/2025)
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2025/03 Blupattcountry 08.02.2025 (298.62 Ko - Publié le 04/02/2025)
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2025/04 Classe en 0 et 5 01.03.2025 (317.59 Ko - Publié le 04/02/2025)
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2025/05 Amicale FCBP 15.03.2025 (321.87 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/06 Les Amis de RESF 16.03.2025 (336.9 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/07 FBBP01 22.02.2025 (318.96 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/08 FBBP01 23.02.2025 (326.93 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/09 pêche et loisirs 01.03.2025 (310.03 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/10 MOZAIQUE 22.03.25 (319.43 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/11 Sou des écoles de Peronnas 18.05.25 (319.43 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/12 pêche et loisirs 12.04.25 (323.15 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/13 Classe en 3 et 8 22.03.25 (318.46 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/14 Classe en 3 et 8 05.04.25 (323.78 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/15 ADSB Péronnas 18.04.25 (319 Ko - Publié le 15/04/2025)
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2025/16 ADSB Péronnas 17.04.25 (311.56 Ko - Publié le 15/04/2025)
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2025/17 pétanque Club 12.04.25 (319.43 Ko - Publié le 15/04/2025)
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2025/18 pétanque Club 21.04.25 (318.53 Ko - Publié le 15/04/2025)
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2025/19 Classe en 4 et 9 12.04.25 (321.43 Ko - Publié le 15/04/2025)
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2025/20 AIN'CLUSIF 11.05.25 (315.62 Ko - Publié le 15/04/2025)
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2025/21 Les amis de la Rotonde 12.05.25 (317.21 Ko - Publié le 24/04/2025)
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2025/22 AGORA 13.06.25 (322.78 Ko - Publié le 24/04/2025)
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2025/23 pétanque Club 03.05.25 (318.81 Ko - Publié le 24/04/2025)
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2025/24 pétanque Club 15.05.25 (315.34 Ko - Publié le 24/04/2025)
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2025/25 pétanque Club 17.05.25 (316.34 Ko - Publié le 24/04/2025)
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2025/26 AS BASKET 31.05.25 (321.43 Ko - Publié le 24/04/2025)
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2025/27 ADSB Péronnas 31.05.25 (325.15 Ko - Publié le 19/05/2025)
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2025/28 Sport Loisir Can'Ain 17.05.25 (313.87 Ko - Publié le 14/05/2025)
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2025/29 Sport Loisir Can'Ain 22.06.25 (316.65 Ko - Publié le 14/05/2025)
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2025/30 Sport Loisir Can'Ain 27.09.25 (316.93 Ko - Publié le 14/05/2025)
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2025/31 Sport Loisir Can'Ain 28.09.25 (311.75 Ko - Publié le 14/05/2025)
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2025/32 Sport Loisir Can'Ain 11.10.25 (314.03 Ko - Publié le 14/05/2025)
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2025/33 pétanque Club 30.05.25 (319 Ko - Publié le 19/05/2025)
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2025/34 pétanque Club 07.06.25 (313 Ko - Publié le 19/05/2025)
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2025/35 pétanque Club 12.06.25 (309.5 Ko - Publié le 19/05/2025)
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2025/36 Brasserie Saint Clair 14.06.25 (330.9 Ko - Publié le 19/05/2025)
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2025/38 Team Arnaud danse Show 28.06.25 (113.26 Ko - Publié le 12/06/2025)
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2025/39 AS Tennis 27.06.25 (117.79 Ko - Publié le 12/06/2025)
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2025/40 AS Tennis 20.06.25 (117.7 Ko - Publié le 12/06/2025)
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2025/41 AS Tennis 13.06.25 (116.3 Ko - Publié le 12/06/2025)
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2025/42 AGORA 04.07.25 (271.96 Ko - Publié le 12/06/2025)
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2025/43 pêche et loisirs 01.03.2025 (274.86 Ko - Publié le 12/06/2025)
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2025/44 Sou des ecoles de Peronnas 28.06.25 (270.91 Ko - Publié le 12/06/2025)
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2025/45 Passionnément Danse 05.07.2025 (281.35 Ko - Publié le 19/06/2025)
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2025/46 pétanque Club 29.06.25 (257.17 Ko - Publié le 30/07/2025)
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2025/47 pétanque Club 06.07.25 (255.33 Ko - Publié le 30/07/2025)
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2025/48 pétanque Club 10.08.25 (268.66 Ko - Publié le 30/07/2025)
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2025/51 CSE ARCELOR MITTAL 14.09.25 (278.19 Ko - Publié le 30/07/2025)
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2025/52 Karaté club 31.08.25 (270.75 Ko - Publié le 30/07/2025)
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2025/53 Ain Sport et Culture 21.09.25 (273.77 Ko - Publié le 30/07/2025)
Arrêtés vente au déballage
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2025/05 Vente au déballage PAC (289.12 Ko - Publié le 04/02/2025)
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2025/06 Vente au deballage les Amis de la Rotonde (285.18 Ko - Publié le 04/02/2025)
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2025/12 vente au déballage Classes 1 et 6 (26.66 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/17 vente au déballage M.DUCLOS Jean-Luc (259.65 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/28 Vente au déballage Sou des Ecoles (276.9 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/29 Vente au déballage CHARDON Stéphane (263.53 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/35 Vente au déballage Classes 3 et 8 (281.37 Ko - Publié le 20/03/2025)
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2025/52 Vente au déballage Mme BAILLY LAFLEUR (270.28 Ko - Publié le 14/05/2025)
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2025/61 Vente au déballage MARTIN Madeleine (111.26 Ko - Publié le 12/06/2025)
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2025/66 Vente au déballage M.BLERVAQUE (267.65 Ko - Publié le 12/06/2025)
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2025/96 Vente au déballage AIN PROFESSION SPORT 21.09.25 (281.94 Ko - Publié le 30/07/2025)