Révision du Règlement Local de Publicité

Les objectifs de la révision

• Préserver l’image attractive de la commune grâce à une réduction significative de l'affichage publicitaire.
• Protéger le cadre de vie grâce à une diminution importante de la pollution visuelle.
• Limiter la consommation énergétique liée à l'affichage publicitaire.

Afin d’associer au mieux la population et les acteurs concernés, la commune a décidé d’opérer une large concertation, qui s’est achevée avec un bilan présenté au conseil municipal du 20 décembre 2021.

Le projet du futur RLP, arrêté par le conseil municipal, a obtenu un avis favorable des personnes publiques associées et de la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

Enquête publique

Une enquête publique est organisée du lundi 9 mai au vendredi 10 juin 2022 inclus.
L'enquête se déroulera à la mairie de Péronnas  aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi : 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30).
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier sera mis à disposition, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

Le dossier sera également consultable sur cette page.

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur, Monsieur Jacques BAGLAN, recevra les observations du public en mairie :

• le mardi 10 mai 2022 de 9h à 12h 
• le vendredi 20 mai 2022 de 14h à 17h 
• le mercredi 25 mai 2022 de 9h à 12h
• le mercredi 1er juin 2022 de 14h à 17h
• le vendredi 10 juin 2022 de 14h à 17h 

Les observations pourront également être recueillies par écrit pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le registre d’enquête mis à disposition à la Mairie, hors permanences du commissaire enquêteur
• par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à la Mairie.
• par voie électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@peronnas.fr

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

• à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, dès qu'ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête ;
• sur le site internet de la Ville : www.peronnas.fr

Au terme de l'enquête publique, la révision du règlement local de publicité sera approuvée par délibération du conseil municipal.                                     

Documents à télécharger

0 - Note de présentation RLP

1 - Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

2 - Attestation de parution de l'avis - Le Progrès du Dimanche de l’Ain

2-1 - Publication Le Progrès du Dimanche de l’Ain 24 avril 2022

3 - Attestation de parution de l'avis – Le Progrès de l’Ain

3-1 - Publication Le Progrès de l’Ain 25 avril 2022

4 - Délibération prescrivant la révision du RLP

5 - Délibération bilan de la concertation - Arrêt de projet RLP

6 - Bilan de la concertation

7 - Rapport de présentation

8 - Texte RLP

9-1 - Zonage territoire aggloméré

9-2 - Zonage publicité

9-3 - Zonage enseignes

10 - Glossaire

11 - Arrêté fixant les limites d'agglomération

12 - Avis des personnes publiques associées

13 - Avis CDNPS

14- Rapport du commissaire enquêteur

14-1 Annexe 1

14-2 Annexe 2

15- Délibération approbation du RLP

Le règlement local de publicité a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 juillet 2022.

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