Affaires funéraires
Décès sur Péronnas
Démarches à suivre
Où déclarer un décès ?
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès.
Quel délai pour déclarer un décès ?
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures auprès de la commune du lieu de décès. La famille est invitée à contacter une maison de pompes funèbres qui se chargera des formalités auprès de l’administration municipale. Qui peut déclarer un décès ?
Le déclarant peut être un parent ou un employé des Pompes Funèbres mais également toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.
Quels documents fournir ?
- Le certificat médical de décès
- La pièce d’identité du déclarant
- Toute autre pièce que possède le déclarant sur le défunt : livret de famille, pièce d’identité, acte de mariage, acte de naissance
Plus d’informations sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
Plus d'informations sur servicepublic.fr ou contactez la mairie au 04 74 32 31 52
Cimetière
Démarches et habilitations
Le cimetière de Péronnas est situé chemin de la Croix.
Le cimetière est avant tout un lieu de recueillement pour les familles, où des funérailles sont organisées. Il est demandé aux usagers de respecter la quiétude et la propreté des lieux.
Droit à l'inhumation sur la commune
Qui peut être inhumé à Péronnas ?
Les personnes :
- Décédées sur la commune ;
- Domiciliées sur la commune ;
- Ayant-droits à l'inhumation dans une sépulture existante ;
- Citées dans une concession individuelle ou collective ;
- De nationalité française établies hors de France et inscrites sur la liste électorale de la commune.
La concession funéraire : comment l'acquérir ?
En s'adressant au service funéraire de la Mairie.
Aucune entreprise publique ou privée de pompes funèbres ne pourra effectuer la démarche pour le compte de la famille.
Renouvellement de concession : nous répondons à vos questions
Qui peut renouveler la concession ?
- Le concessionnaire ou ses héritiers si ce dernier est décédé.
- Un des membres de la famille ou un proche n'ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou le défunt (si elle n'a pas déjà été renouvelée par la famille).
Quel est le délai de renouvellement ?
La concession doit être renouvelée dans les 2 ans qui suivent sa date d'échéance.
Comment savoir si une concession est à renouveler ?
- En se renseignant à la Mairie de Péronnas.
- Un panneau est déposé sur la concession concernée.
Que se passe-t-il si la concession n'est pas renouvelée ?
La commune peut reprendre la concession au-delà de 2 ans.
La Mairie informe-t-elle les familles ?
Aucune obligation n'incombe à la Mairie. Cependant un courrier est envoyé aux concessionnaires ou ayant-droits.
En l'absence d'adresse connue ou valide, un panneau d'information est posée sur la concession.
Plus d'informations
Selon le site du service public, "une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium." Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001
Règlement intérieur du cimetière
Vous pouvez consulter le règlement intérieur du cimetière de la Ville de Péronnas ci-dessous :