Certification / Légalisation

Certificat de vie

Les personnes ayant travaillé à l’étranger doivent justifier de lors existence afin de continuer à percevoir la pension de retraite versée par les caisses étrangères.

Se présenter à la mairie de votre lieu de résidence muni d’une pièce d’identité et du formulaire qui vous a été adressé par les caisses de retraite.

Plus d’informations sur le site du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43539

Téléchargez le CERFA sur service public.fr.

Légalisation de signature

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte sous signature privéeActe rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat).

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure concerne en principe uniquement votre signature et non le contenu de l’acte, sauf motif pouvant justifier légalement un refus.

Où faire cette démarche :A votre mairie de domicile ou auprès d’un notaire de votre choix

Pièce à fournir :

• Pièce d’identité original (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
• Justificatif de domicile original ou version électronique
• Document fourni par le notaire ou une attestation sur l’honneur

Plus d’informations sur le site du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Copie certifiée conforme

• Démarche auprès d’une administration française

Une administration française ne peut pas exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une autre administration française.

Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.

Par exemple, une université peut vous demander une copie de votre diplôme du Baccalauréat mais elle ne peut pas exiger que cette copie soit certifiée conforme à l'original.

• Démarche auprès d’une administration étrangère

Une administration étrangère peut exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une administration française.

Par exemple, une université étrangère peut vous demander de fournir une copie certifiée conforme à l'orignal de votre diplôme français.

Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire.

Avant de faire la démarche, vérifiez si la démarche se fait obligatoirement sur place (avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire par courrier.

Précisez que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.

Plus d’informations sur le site du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412#