La fiscalité de l'urbanisme

La taxe d’aménagement

Pour toute construction, agrandissement ou rénovation, le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra s’acquitter d’une taxe d’aménagement (TA).

Le tarif au m² de surface de construction est actualisé au 1^er janvier de chaque année.

Le montant fixé pour l'année 2023 est de 886 € le m² hors Île-de-France (Journal officiel du 30 décembre 2021).

La taxe d’aménagement comprend une part communale au taux de 5 % et une part départementale au taux de 2,5 %.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

(Surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).

La redevance d’archéologie préventive

La redevance d’archéologie préventive (RAP) est exigible pour tous travaux affectant le sous-sol (constructions avec fondations, aménagements avec terrassements préalables).

Cette redevance contribue au financement de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques.

Elle est calculée selon les mêmes modalités que la taxe d’aménagement.
Son taux est fixé à 0,4%.

Téléchargez la plaquette fiscalité 2023

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Il existe certaines exonérations, liées à la propriété ou à la personne propriétaire.

Une exonération au taux unique de 40 % sur les deux premières années à compter de l’achèvement des travaux sur les locaux à usage d’habitation (les constructions nouvelles à usage d’habitation, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements) a pris effet à compter du 27 septembre 2021.