Conseil municipal du 21/11/22
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CM 2022.11.21_Procès-verbal
CM 2022.11.21_Liste des délibérations
D_2022_11_076_Décisions prises par délégations de Madame le Maire
D_2022_11_077_AGORA - Convention d'objectifs et de moyens - Avenant de prolongation
D_2022_11_078_AGORA - Convention animation jeunesse - Avenant de prolongation
D_2022_11_079_Futurs lotissements de la Commune de PÉRONNAS - Approbation du recueil de prescriptions
D_2022_11_080_Budget général 2022 - Décision budgétaire n° 2
D_2022_11_081_Programme LEADER - Audits énergétiques des bâtiments publics - Demande de subvention
D_2022_11_082_Association des Maires de France - Motion de la Commune de PÉRONNAS