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Accueil Vie municipale Conseils municipaux ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023

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ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023

CM 2023.04.24_Procès-verbal

CM 2023.04.24_Liste des délibérations

D_2023_04_027_Décisions prises par délégations de Madame le Maire

D_2023_04_028_Subventions aux associations culturelles, sportives, de loisirs et diverses - Année 2023

D_2023_04_028_1_Subvention au F. B. B. P. 01 - Exercice 2023

D_2023_04_028_2_Subvention ASP BASKET - Exercice 2023

D_2023_04_029_Péronnas en fête - Prise en charge des frais - Attribution d'une subvention à Péronnas Animation Culture

D_2023_04_030_Fonctionnement de la médiathèque - Convention avec le Département de l'Ain pour le fonctionnement

D_2023_04_030_Convention médiathèque

D_2023_04_031_Relais petite enfance - Programme "graines de lecteurs" - Convention avec le Département

D_2023_04_031_Convention RPE

D_2023_04_032_Subventions aux organismes scolaires - Année 2023

D_2023_04_033_DSDEN de l'Ain - Demande de subvention du RASED BOURG III - Antenne de Servas

D_2023_04_034_Scolaire : coopération scolaire, écoles privées, communes extérieures - Année 2022 / 2023

D_2023_04_035_Subvention au Centre social "l'Agora" - Année 2023

D_2023_04_036_Subventions exceptionnelles

D_2023_04_037_Tickets restaurants - Valeur faciale

D_2023_04_038_Conseil d'administration de la Mission locale des jeunes - Désignation des représentants

D_2023_04_039_Conseil départemental de l'Ain - Sécurisation du carrefour entre la RD23 et la VC de Monternoz - Avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage

D_2023_04_039_Convention CD01

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