Conseil municipal du 13 février 2023

Conseil municipal du 13 février 2023

CM 2023.02.13_Procès-verbal
CM 2023.02.13_Liste des délibérations
D_2023_02_001_Décisions prises par délégations de Madame le Maire
D_2023_02_002_Évènements de l'année 2023 - Délibération de principe
D_2023_02_003_Maison de la petite enfance - Modification du règlement de fonctionnement
D_2023_02_003_Règlement de fonctionnement
D_2023_02_003_Annexe
D_2023_02_004_GBA_Conservatoire_Interventions musicales en milieu scolaire - Années 2022 / 2023 - Convention de prestation de service
D_2023_02_005_Lancement de la procédure de consultation pour le renouvellement du marché public "Organisation et gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement"
D_2023_02_006_Marchés conclus en 2022
D_2023_02_007_Adoption du règlement budgétaire et financier
D_2023_02_007_Réglement budgétaire et financier
D_2023_02_008_Débat d'orientations budgétaires
D_2023_02_008_Rapport d'orientations budgétaires
D_2023_02_009_Société publique locale IN TERRA - Souscription à l'augmentation du capital social de la société publique locale
D_2023_02_010_Élaboration du plan communal de sauvegarde - PCS
D_2023_02_011_Droit de préemption urbain - Instauration sur le territoire de la Commune de PÉRONNAS
D_2023_02_012_Personnel communal - Prestations d'action sociale - année 2023
D_2023_02_013_RIFSEEP - Modification du tableau des cadres des fonctions
D_2023_02_014_Tableau des emplois permanents - Modifications
D_2023_02_015_CA3B_Extension des compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération - Modification statutaire