CCAS : avis d'appel à candidature aux associations

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS) doit se renouveler.

Le CCAS est un établissement public administratif doté d'une personnalité juridique de droit public et ainsi d'un budget propre.

Qui peut candidater ?

Ce Conseil d'Administration, présidé par Madame le Maire, est composé à parité d'élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes "participants à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune de Péronnas :

• Un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions
• Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales
• Un représentant des associations de retraités et de personne âgées du département
• Un représentant des associations de personnes handicapées du département

Comment candidater ?

Les dites associations sont invitées à candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du Conseil d'Administration du CCAS de Péronnas en adressant à Madame le Maire, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception, une liste comportant au moins trois personnes répondant aux conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 126-6.

Les associations ayant le même objets peuvent proposer une liste commune.

Quelles sont les conditions pour candidater ?

Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :

• Dûment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l'association doit avoir son siège dans le département ,
• Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune ;
• Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n'entretiennent aucune relation de prestation à l'égard du CCAS ;
• Qui ne sont pas membres du Conseil Municipal.

Quels sont les délais pour candidater ?

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame le Maire au plus tard le vendredi 24 avril 2026.

À NOTER :
Les mandats des administrateurs élus et nommés du Conseil d'Administration du CCAS courront jusqu'aux prochaines élections municipales.

Téléchargez le courrier de Madame le Maire