Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse
24 janv. 2023
Thématique : Information de service
Conformément à la législation relative aux antennes-relais, tout opérateur doit communiquer à la Commune un Dossier d’Information Mairie (D.I.M) dès lors qu’un projet d’installation ou de modification importante d’une antenne-relais est envisagé par l’opérateur.
Ce dossier est consultable sur le site web de la commune et en Mairie au service de l’urbanisme au plus tard dix jours après sa réception, pendant une durée d’un mois.
Les éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.
Consultez le DIM : Free – Zone des Bruyères