Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Thématique : Information de service

Dès le 01/01/2022, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne. Une démarche simplifiée et sans frais pour suivre l’avancée de votre dossier depuis votre espace personnel.

À partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne. Une démarche simplifiée et sans frais qui vous permet de suivre l’avancée de votre dossier depuis votre espace personnel.

Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible et restera obligatoire pour les dossiers concernant les établissements recevant du public.

Déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, avec le guichet numérique, c’est possible :

Pour qui ?

Ce guichet permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d'urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.

Comment faire ?

Il suffit de se connecter au guichet numérique qui est accessible gratuitement après la création d’un compte pour formuler votre demande en ligne.

(lien actif au 1er janvier 2022)

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un « Accusé d’Enregistrement Electronique » (ARE) attestant de la preuve de la création de votre dossier.

Le service de l’urbanisme de la commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Pourquoi déposer vos projets en ligne ?

La saisine par voie électronique est un service accessible 7j/7, 24h/24, et ne vous contraint plus à constituer d’importants dossiers papier.

Elle permet aussi de suivre facilement l’avancée de votre dossier, ou encore d’ajouter des pièces complémentaires si nécessaire.

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