Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux permanents :

2021/118 : limite agglomération PERONNAS

2022/40 : Entretien éclairage public

2022/53 : Vitesse limitée à 30 km/h chemin de Corbie

2021/133 : Règlementation à destination des Services Techniques pour divers travaux.

 2021/132 : Règlementation permanente du stationnement à proximité du restaurant "la table de Poupette"

Arrêtés municipaux temporaires : 

2022/16 : Raccordement fibre optique sur diverses rues par  SOGETREL

2022/33 : Place de la Mairie , marché des producteurs locaux

2022/28 : cyclosportive la bisou

2022/57 : Branchement électrique 880 avenue de Lyon

2022/58 : Implantation d'un poteau télécom pour Orange chemin des bouleaux

2022/60 : pose du réseau assainissement et eau potable chemin des sources