Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux permanents :

2021/118 : limite agglomération PERONNAS

2022/40 : Entretien éclairage public

2022/53 : Vitesse limitée à 30 km/h chemin de Corbie

2021/133 : Règlementation à destination des Services Techniques pour divers travaux.

 2021/132 : Règlementation permanente du stationnement à proximité du restaurant "la table de Poupette"

Arrêtés municipaux temporaires

2022/77 : Inversion temporaire de la priorité de passage chemin d''éternaz face A

2022/107 : tirage et raccordement de cables optiques avenue de Lyon 

2022/108 : travaux de terrassement de dépannage gaz chemin du bief de l'étang neuf

2022/109 : Travaux réseau assainissement chemin de la croix