Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux permanents :
2021/118 : limite agglomération PERONNAS
2022/40 : Entretien éclairage public
2022/53 : Vitesse limitée à 30 km/h chemin de Corbie
2021/133 : Règlementation à destination des Services Techniques pour divers travaux.
2021/132 : Règlementation permanente du stationnement à proximité du restaurant "la table de Poupette"
Arrêtés municipaux temporaires
2022/77 : Inversion temporaire de la priorité de passage chemin d''éternaz face A
2022/107 : tirage et raccordement de cables optiques avenue de Lyon
2022/108 : travaux de terrassement de dépannage gaz chemin du bief de l'étang neuf
2022/109 : Travaux réseau assainissement chemin de la croix