Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux permanents :

2021/118 : limite agglomération PERONNAS

2022/40 : Entretien éclairage public

2022/53 : Vitesse limitée à 30 km/h chemin de Corbie

2021/133 : Règlementation à destination des Services Techniques pour divers travaux.

 2021/132 : Règlementation permanente du stationnement à proximité du restaurant "la table de Poupette"

Arrêtés municipaux temporaires : 

2022/28 : cyclosportive la bisou

 

2022/69 : Marché des producteurs locaux des 03 juillet et 04 septembre 2022

2022/77 : Inversion temporaire de la priorité de passage chemin d''éternaz face ARCELOR MITTAL

2022/78 : Interdiction temporaire de l'utilisation des barbecues étang des carronnières.

2022/82 : Broc à livres place S.VEIL  27 août .

2022/83 : Terrassement branchement électrique rue de la chartreuse du 29 août au 02 septembre.